Article 2 LEGIARTI000034985174
A abrogé :
- Arrêté du 29 septembre 2016 : art. null, art. 1, art. 3
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2017
NatureArrêté
Signé le9 juin 2017
Publié le22 juin 2017
Articles1 article en vigueur
NOREAEF1716913A
IdentifiantLEGITEXT000034985167
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 9 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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