Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034985174
Texte parentLEGITEXT000034985167
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 septembre 2016portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 septembre 2016 : art. null, art. 1, art. 3 Divisions : Annexe
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