Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 30 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 2017 au 29 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)