Article 11

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 29 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 27 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 8 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement (en vigueur)