1. La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
Arrêté du 29 juin 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 8 août 2026.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000054638997
Texte parentLEGITEXT000035051760
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