Article 12

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 29 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 27 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2016 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement (en vigueur)