Article 10

Article en vigueur depuis le 16 août 2018.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 29 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2017 au 16 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur)