RattachementSous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
IdentifiantLEGIARTI000037316200
Texte parentLEGITEXT000035072649
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2017 (version du 16 août 2018)Légifrance →
1. L'organisme de formation candidat à la certification est certifié par un organisme certificateur accrédité dans les conditions définies au chapitre 4 du présent arrêté.
2. La durée de validité de la certification de l'organisme de formation est de trois ans.
3. Le processus de certification et ses modalités sont fixés par la présente section.
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