Arrêté du 9 juin 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2017 au 17 septembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 août 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).