Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 11 août 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 2017 au 11 août 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2018 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)