Arrêté du 23 juin 2017 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 11 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000035105992

Texte parentLEGITEXT000035105972

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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