Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)