Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Vous pouvez consulter l'annexe au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2026 sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Nota : Conformément au 2° de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2026 (NOR : ESRS2616441A), la présente annexe est remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 juin 2026 précité.
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