Arrêté du 27 juillet 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2017 au 21 juin 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (abrogé)
  • Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
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