1. Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.
Arrêté du 27 juillet 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2017 au 21 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375527
Texte parentLEGITEXT000035375520
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