Article 4 LEGIARTI000035375531
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2017
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2017
Publié le5 août 2017
Articles1 article en vigueur
NORARMH1722179A
IdentifiantLEGITEXT000035375520
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, A.-S. Avé
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2017).