Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375531
Texte parentLEGITEXT000035375520
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2014 modifié portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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