ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2015 au 21 février 2022.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux (abrogé)
  • Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (en vigueur)
  • Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (abrogé)
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