Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2015 au 21 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est retiré.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 17 mars 2015
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
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