Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2017 au 2 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 modifié relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime (en vigueur)