Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2019 au 16 décembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2017 au 14 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2019 au 16 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels (en vigueur)