Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 avril 2019 au 1er août 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2019 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice (en vigueur)