Arrêté du 7 août 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 avril 2019 au 1er août 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 août 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038376323
Texte parentLEGITEXT000035385495
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 août 2017 (version du 14 avril 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

ENTITÉ D'EMPLOIINTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef de service
Secrétariat généralChef du service des ressources humaines
Chef du service des finances et des achats
Chef du service de l'immobilier ministériel
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité
Chef du service de l'expertise et de la modernisation
Chef du service des systèmes d'information et de communication
Chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Chef du service à compétence nationale, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Direction des services judiciairesChef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Direction des affaires civiles
et du sceau
Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Direction de l'administration pénitentiaireChef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Emplois de sous-directeur
Secrétariat généralSous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Sous-directeur des parcours professionnels
Sous-directeur du budget et des achats
Sous-directeur de la performance financière
Sous-directeur de la statistique et des études
Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens
Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation
Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales
Direction des services judiciairesSous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Sous-directeur des ressources humaines des greffes
Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Direction des affaires civiles
et du sceau
Sous-directeur du droit civil
Sous-directeur du droit économique
Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Sous-directeur de la justice pénale générale
Sous-directeur de la justice pénale spécialisée
Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Direction de l'administration pénitentiaireSous-directeur des missions
Sous-directeur des métiers et de l'organisation des services
Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Direction de la protection judiciaire de la jeunesseSous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

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