Article 22

Article en vigueur depuis le 24 avril 2021.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 28 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2017 au 16 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2021 au 24 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3 à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française (en vigueur)