Arrêté du 21 novembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 novembre 2016 au 19 août 2017 (modifiée)
- Rédaction du 19 août 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 5 mai 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 18 décembre 2021 au 15 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)