Arrêté du 24 août 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2017 au 13 septembre 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 septembre 2019 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)
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