Article 1-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 7 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2020 au 3 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères (en vigueur)