1. Par dérogation à l'article 1er, les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, à la condition que le télétravail soit exercé dans le pays de résidence.
Arrêté du 7 septembre 2017 · Article
Article 1-1
Article en vigueur depuis le 3 août 2023.
TexteArrêté du 7 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000047921284
Texte parentLEGITEXT000035580428
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