Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 28 février 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2017 au 1er août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2019 au 28 février 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)