Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 28 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000038925363
Texte parentLEGITEXT000035599566
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er août 2019)Légifrance →
1. I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.
2. II.-Le département comprend :
3. -le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
4. -le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs.
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