Article 6 LEGIARTI000035599579
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 avril 2017
NatureArrêté
Signé le20 avril 2017
Publié le22 avril 2017
Articles1 article en vigueur
NORINTJ1706327A
IdentifiantLEGITEXT000035599566
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 28 février 2017,
Arrêtent :
Fait le 20 avril 2017.
Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2017).