Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2009 au 11 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)