Article 4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 juillet 2009 au 12 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 3
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)