Article 6

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2009.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (abrogé)