1. L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale et l'arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale sont abrogés.
Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2009.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020888000
Texte parentLEGITEXT000035767196
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