Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2017 au 17 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur)