Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000038381387
Texte parentLEGITEXT000035969800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :

2. 1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :

BUREAU DES ÉTRANGERS

Niveau des responsabilités exercées

Nombre

Nombre de points

par emploi

Nombre total

de points

Encadrement

A ou B

541

20

10 820

Guichet

B ou C

1731

10

17 310

3. 2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :

BUREAU DES ÉTRANGERS

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Nombre total

de points

Encadrement Niveau A

A

12

20

240

Encadrement niveau B

B

20

15

300

Guichet Niveau B

B

6

15

90

Guichet Niveau C

C

87

10

870

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038381387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.