Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 20 mars 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
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