Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 novembre 2017 au 20 mars 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)