Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 24 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décision n°509381 du 15 juillet 2026, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées (en vigueur)