Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique (en vigueur)