Arrêté du 20 novembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036116755
Texte parentLEGITEXT000036116752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail sont les suivantes :

2. 1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;

3. 2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036116755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.