Article 4

Article en vigueur depuis le 18 août 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 2003 au 18 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)