Article 10-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.

Carte de l'article 10-1 du Arrêté du 24 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 2020 au 1er février 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)