Article en vigueur depuis le 8 mai 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.
TexteArrêté du 24 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000041855519
Texte parentLEGITEXT000036173926
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 24 novembre 2017 (version du 8 mai 2020)Légifrance →
1. Circonstances exceptionnelles.
2. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.
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