Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2017 au 26 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)