Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur)