1. L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 15 décembre 2016
4. Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 20 novembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036222461
Texte parentLEGITEXT000036222452
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