Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers (en vigueur)