Décret n°2017-1705 du 18 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n°2017-1705 du 18 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre (en vigueur)
  • Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre (en vigueur)
  • Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre (en vigueur)
  • Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).